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Location : les fenêtres double vitrage sont-elles obligatoires ?

Aujourd’hui, il est de plus en plus rare de trouver des logements en location équipés de simple vitrage. En effet, ses caractéristiques très peu isolantes revêtent de nombreux inconvénients. C’est pourquoi le simple vitrage tend à disparaître depuis la première réglementation thermique de 1974. Les fenêtres double vitrage sont-elles obligatoires pour autant ?

Les inconvénients des fenêtres simple vitrage

Une fenêtre simple vitrage est, par définition, plus exposée aux conditions thermiques et sonores de l’extérieur qu’une fenêtre double vitrage. Les conséquences sur le confort intérieur sont donc bien plus fortes. Tout d’abord, le simple vitrage absorbe la température extérieure, qu’il fasse chaud ou froid. Ainsi, l’hiver pour une température de -5° dehors, la vitre atteindra -1,3° de l’intérieur ce qui contraindra le locataire à augmenter son chauffage pour maintenir sa pièce à une température ambiante de 19°. L’impact sur la consommation énergétique peut donc être très fort. De plus, lorsqu’il fait froid, les fenêtres simple vitrage peuvent être sujettes à de la condensation et donc transférer de l’humidité à l’intérieur du logement concerné. Par ailleurs, qui dit mauvaise isolation dit aussi augmentation des dépenses pour pallier cet inconfort. Enfin, un simple vitrage laisse plus facilement passer le bruit et les nuisances sonores environnantes que le double vitrage. Pour autant, un propriétaire qui souhaite mettre son logement en location est-il dans l’obligation d’installer des fenêtres double vitrage ?

Le double vitrage est-il obligatoire ?

Cinq réglementations thermiques se sont succédées depuis la première de 1974. Chacune d’elle vise à réguler la consommation énergétique. Néanmoins aucune d’elle n’a rendu obligatoires les fenêtres double vitrage bien qu’elles soient fortement recommandées. Les propriétaires sont encouragés à changer leur simple vitrage pour offrir une meilleure isolation à leurs locataires mais la rénovation thermique ne sera imposée qu’en 2020. Depuis novembre 2009, les propriétaires qui réalisent des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement loué non meublé peuvent demander une participation financière à leur locataire. Il est à noter que la pose de fenêtres double vitrage n’est pas éligible au crédit d’impôt transition énergétique qui prend pourtant en compte l’isolation des murs et des toits par exemple. Il n’empêche que les coûts de rénovation que représente l’installation de double vitrage pourront être amortis à terme par des économies de chauffage (de l’ordre de 15% en moyenne).

Les aides financières pour les travaux

La rénovation des fenêtres ne donne plus lieu au CITE (Crédit d’impôts transition énergétique) depuis le 30 juin 2018. Toutefois, toutes les aides ne sont pas exclues pour un propriétaire qui souhaite améliorer la consommation énergétique de son logement. Il peut en effet prétendre au chèque de la Prime Énergie ou de la Prime Énergie Plus. Les plafonds d’éligibilité à cette prime dépendent des revenus du demandeur et de la région dans laquelle se situe le logement. Pour connaître le montant de cette prime, des simulations en ligne existent. Elles permettront d’estimer dans quelle mesure un propriétaire pourra alléger le coût de ses travaux de rénovation thermique afin d’améliorer l’efficacité énergétique de son logement à louer.

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