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que signifie loyer charges comprises

Que signifie “loyer charges comprises” ?

Hébergement | Location meublée | 09/09/18

En tant que locataire, vous avez certainement déjà été confronté à la mention “loyer charges comprises” pour votre propre logement ou dans les annonces de location d’appartement. Il s’agit de l’addition de votre loyer et des charges locatives qui vous seront imputables. Que recouvrent ses charges et comment sont-elles calculées ?

Signification de “loyer charges comprises”

Pour comprendre ce que signifie charges comprises, il faut tout d’abord revenir sur ce que recoupe le loyer en lui-même. Le loyer correspond à la somme versée par un locataire pour disposer d’un bien immobilier en location. Ainsi, le loyer ne concerne que le fait d’occuper les lieux et ne comprend pas ce qu’on appelle les charges locatives. Ces dernières couvrent les dépenses liées à la consommation d’eau et d’électricité notamment mais aussi l’entretien de la copropriété, la taxe d’enlèvement des ordures, les réparations de l’ascenseur ou encore le chauffage collectif le cas échéant. Par conséquent, aucune location d’appartement ne saurait se soustraire à ses charges locatives. Néanmoins, ces charges peuvent être comprises dans le loyer ou séparées sous forme de charges locatives ponctuelles payées sur présentation de justificatif de la part du propriétaire (facture d’électricité par exemple). La mention “loyer charge comprises” est souvent utilisée dans les annonces immobilières de location d’appartement car elle permet aux locataires de se projeter un budget locatif mensuel facilement. Un loyer charges comprises évitent donc les mauvaises surprises puisqu’il mensualise toutes les dépenses de l’année. En effet, il serait trop lourd pour un locataire de payer ses charges locatives en une fois.

Il est important de souligner que l’indication “loyer charges comprises” correspond à une estimation mensuelle de ce qu’elles représenteront pour le locataire. Les charges sont payées par le propriétaire avant d’être refacturées au locataire sur un principe de provision sur charges. Elles sont donc régularisées chaque année.

Ce qu’il faut savoir sur la régularisation des charges comprises

Puisque le propriétaire paye les charges, il anticipe leur somme totale par rapport à l’année précédente afin de mensualiser les charges à venir pour son locataire. Ainsi, si les charges locatives de l’année passée (n-1) étaient de 540€, le propriétaire appliquera 45€ de charges par mois à son locataire pour l’année n. Si le montant réel constaté à la fin de l’année n dépasse les 540€ estimés, le propriétaire pourra demander un complément de charges à son locataire tandis que si ces charges sont inférieures, le propriétaire devra rembourser son locataire et réindexer les charges sur ce nouveau montant pour l’année n+1. Cette régularisation des charges comprises se fait donc sur une base annuelle en comparant les dépenses prévues et les dépenses effectives. L’écart entre ces deux sommes constitue soit un trop perçu pour le propriétaire soit un manque à récupérer auprès du locataire.

Au moment de la régularisation des charges comprises, le propriétaire doit fournir un justificatif de calcul, un récapitulatif des charges et un décompte de ces dernières par type de charge. Si le locataire ne reçoit pas ces documents, il est de son droit de les demander.


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