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Location : quels sont les diagnostics techniques immobiliers obligatoires ?

Côté propriétaires | Location meublée | 04/08/15

Lorsqu’on met en location un appartement, que ce soit par agence ou en direct avec un locataire, il est obligatoire de fournir des diagnostics immobiliers. De différentes sortes, ces diagnostics vont permettre d’informer le candidat locataire sur différents aspects du logement qu’il va louer. Nous vous expliquons ici chaque diagnostic à réaliser, à quoi ils correspondent et à qui faire appel pour les réaliser.

Le diagnostic d’exposition au plomb

Ce diagnostic immobilier appelé constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location, si le bâtiment a été construit avant 1949. Il vise principalement à protéger enfants et femmes enceintes à l’intoxication par le plomb.

Le CREP est un repérage des revêtements du logement contenant du plomb et dresse des facteurs de dégradations du bâti. Si le diagnostic révèle la présence de plomb dans les revêtements supérieure au seuil réglementaire de 1mg/cm2, vous devrez informer les occupants actuels et procéder à des travaux appropriés pour supprimer le risque.

Vous devez ainsi annexer une notice d’informations au constat qui rappelle les effets du plomb sur la santé et les éventuelles précautions à prendre. Lorsque le contrat de bail est signé, le diagnostic doit dater de moins de six ans s’il y a présence de revêtements contenant du plomb. Sinon, le CREP initial peut être joint à chaque nouveau contrat de location.

Pour réaliser ce diagnostic d’exposition au plomb, vous devez, en tant que propriétaire, faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation, à vos frais. Vous pourrez trouver des professionnels certifiés sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et sur le site du Comité français d’accréditation.

L’état des risques naturels et technologiques

Ce diagnostic vise à informer un futur locataire sur les risques naturels prévisibles, technologiques, sismiques qui concernant l’immeuble dans lequel est situé le logement. En tant que bailleur, vous devez en effet informer le locataire si votre bien immobilier est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles, ou dans une zone de risque sismique.

L’état des risques naturels et technologiques mentionne les risques et constats figurant dans les documents de référence mis à disposition par le préfet. Il sera accompagné d’extraits de ces documents pour localiser l’immeuble au regard des risques encourus. Cet état des risques doit être annexé également au contrat de location, et devra cette fois être mis à jour à chaque nouveau locataire.

Cet état des risques doit être établi par le bailleur, avec éventuellement l’aide d’un professionnel qui intervient pour louer l’appartement. Un modèle imprimé pour cet état des risques naturels et technologiques est disponible librement en préfecture ou en mairie et également téléchargeable. Les documents sur les risques technologiques, naturels prévisibles et sismiques sont disponibles dans la mairie de votre commune et à la préfecture.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique permet de renseigner le locataire sur la performance énergétique du logement, en évaluant ainsi sa consommation d’énergie et son impact en émission de gaz à effet de serre. Le DPE décrit le logement, ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de refroidissement et les conditions de leur utilisation. Il doit indiquer la consommation d’énergie sur la base de facture, ou la consommation énergétique estimée.

Ce diagnostic de performance énergétique doit être réalisé pour toute location pour habitation, en France métropolitaine. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique pour toute location meublée ou non meublée. Pour l’établissement de ce diagnostic, vous devrez faire appel, à vos frais, à un professionnel titulaire d’une certification DPE.

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