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Propriétaires : bénéficiez de déductions fiscales si vous louez à un jeune

Côté propriétaires | Informations propriétaires | 06/01/19

Tout propriétaire est à la recherche du locataire idéal, celui qui prendra soin de son logement, paiera son loyer sans retard et n’importunera pas ses voisins. Dans cette quête du locataire parfait, pourquoi ne pas se tourner vers celui qui vous permettra de bénéficier de déductions fiscales ? Pour cela, la solution est de louer votre logement à un jeune grâce au dispositif “Louer Abordable”. Quel est ce dispositif et comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que le dispositif Louer Abordable ?

Les propriétaires sont parfois réticents à louer leur logement à des jeunes étant donné que leur situation professionnelle est encore en construction et leur revenus encore limités. Pourtant, grâce au dispositif Cosse autrement appelé Louer Abordable, un propriétaire pourrait trouver de bonnes raisons de louer à un jeune. Cette mesure peut se définir comme une incitation à louer de façon sociale et solidaire et remplace les anciens dispositifs Besson Ancien et Borloo Ancien depuis le 1er janvier 2017. Elle permet au propriétaire de bénéficier d’un abattement fiscal calculé en fonction de la zone géographique du logement mis en location et du loyer pratiqué. En somme, un propriétaire qui pratique un loyer bas, ou du moins abordable, agit de façon solidaire et peut prétendre à une déduction fiscale en retour. Ainsi, son logement devient plus attractif pour les jeunes, notamment dans les grandes villes où il est difficile de se loger.

Louer à un jeune : les déductions fiscales proposées par le dispositif Cosse

Le dispositif Cosse prévoit une grille de déductions fiscales allant de 15% à 85% d’abattement sur les loyers perçus. Cette grille distingue trois grandes catégories de loyers, à savoir un loyer intermédiaire, un loyer social et un loyer très social. A chacun d’eux correspond une déduction fiscale adaptée. En outre, chaque type de loyer est défini selon la zone géographique du logement. Ainsi, en zone tendue dite A bis le loyer intermédiaire correspond à 16,96€ par mètre carré tandis que le loyer très social correspond à 9,23€ par mètre carré. En zone B, qui correspond à un déséquilibre entre l’offre et la demande, le loyer intermédiaire est à 10,15€ par mètre carré et le loyer social à 7,86€. En zone tendue, l’abattement fiscal se situe autour de 30% pour un loyer intermédiaire et 70% pour un loyer social.

Si un propriétaire choisit de passer par l’intermédiaire d’une agence ou d’un organisme à vocation sociale pour louer son logement, alors il pourra bénéficier d’une déduction d’impôts sur les loyers perçus de 85%, et ce quelque soit la zone dans laquelle se situe son logement.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Cosse

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Louer Abordable, le propriétaire devra signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) et louer son logement pendant toute la durée de la convention, c’est-à-dire six ans. Il devra également louer son logement à titre d’habitation principale, que ce soit à un jeune ou non. Le logement doit également respecter les normes de salubrité et de décence définies par décret. Enfin, le bailleur doit respecter les plafonds de loyers évoqués précédemment. En cas de départ du locataire sur la durée de la convention Anah, le propriétaire se devra de remettre en location son logement pour continuer à bénéficier du dispositif Cosse.