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qui paye la taxe d'habitation

Location meublée : qui paie la taxe d'habitation ?

Côté locataires | Location meublée | 11/02/18

Locataire, propriétaire et même personne logée gratuitement, tout le monde est soumis à la taxe d’habitation. La règle peut paraître simple : celui qui occupe les lieux s’acquitte de la taxe d’habitation. Découvrez les détails de cette taxe et les situations dans lesquelles vous pouvez être amenés à ne pas la payer.

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation fait partie des taxes qui reviennent aux territorialités locales. Ses racines remontent jusqu’à la révolution française quand elle faisait en fait partie des contributions directes. Elle concerne les locaux et non le statut de son occupant. En d’autres termes, la taxe d’habitation s’applique aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires dès lors qu’ils habitent le logement. La personne qui dispose des lieux est celle qui paiera la taxe d’habitation. Elle se calcule à partir de plusieurs critères à commencer par la superficie du logement concerné. S’ajoutent ensuite les éléments de confort présents au sein du local habitable. Par ailleurs, chaque collectivité territoriale vote le taux d’imposition. A partir de là, le montant peut encore varier en fonction de la composition du foyer fiscal et des revenus du ou des habitants. A titre d’exemple, la taxe d’habitation a rapporté près de 16,5 milliards d’euros au gouvernement en 2009. 28 millions de foyer avaient été concernés par cette taxe.

Le locataire paye quand...

S’il est l’occupant de son logement à partir du 1er janvier de l’année imposable, le locataire paye la taxe d’habitation. Elle ne s’applique qu’aux locations meublées de fait puisqu’il s’agit de la condition première pour occuper un logement. Si vous déménagez en cours d’année, vous devrez tout de même payer la taxe d’habitation à votre propriétaire. Vous recevrez cette taxe à l’automne, généralement avant le 15 novembre. Vous pouvez également adhérer au prélèvement automatique mensuel (comme pour les impôts) avant le 30 juin de l’année en cours.

Le locataire ne paye pas quand...

Il existe plusieurs cas de figure où le locataire, bien qu’occupant de son logement meublé, ne paye pas la taxe d’habitation. C’est le cas des personnes en situation de handicap disposant de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation adulte handicapé ou ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par leur travail. C’est aussi le cas des personnes en dessous du seuil imposable de référence. En dessous de 10 708€ de revenus fiscaux de référence, vous serez exonéré de taxe d’habitation. Qu’en est-il des étudiants ? Tout dépend de leur location. Si le locataire étudiant habite dans un CROUS ou une résidence dépendant des mêmes conditions financières, il ne payera pas de taxe, tout comme s’il réside en chambre chez un habitant, lui-même locataire de son logement.

A noter qu’en tant que propriétaire, vous ne payez la taxe d’habitation que du logement que vous occupez. Si vous louez une location meublée ou non-meublée à l’année, c’est à votre locataire de s’acquitter de cette taxe.

Bon à savoir sur la taxe d’habitation

A quoi sert la taxe d’habitation ? Il n’est pas surprenant que vous vous posiez la question, surtout en tant que locataire qui payez déjà un loyer et des charges tous les mois pour occuper votre logement. En tant que taxe bénéficiant aux territorialités, la taxe d’habitation permet de financer les services scolaires de votre ville, les services sociaux, les lieux de culture et de divertissement mais aussi l’environnement global, de son entretien à son nettoyage en passant par la bonne tenue des routes. Enfin, pour être soumis à la taxe d’habitation, un logement doit être meublé et occupé. Sans meuble, un logement ne peut y être soumis. En revanche, il pourra être assujetti à la taxe sur les logements vacants qui s’applique dans de nombreuses agglomérations.

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