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Comprendre et maîtriser le bail de location

Côté locataires | Conseils locataires | 14/05/14

Bienheureux celui qui peut prétendre maîtriser sur le bout des doigts le contrat de bail : à part les futurs agents immobilier, les notaires et les avocats spécialistes, ce document reste bien souvent un papier obscur que l'on signe parfois sans savoir à quoi l'on s'engage. Pourtant, ces quelques feuilles font de vous l'heureux locataire d'un nouveau logement : cela mérite bien quelques minutes pour se pencher sur son sort, vous ne croyez pas ? Roomlala vous a donc concocté un récapitulatif de ce que vous devez savoir sur votre futur contrat de bail !

Quel contrat de bail choisir ?

Il existe actuellement trois types de baux, parmi lesquels vous devez pouvoir vous retrouver: • Le plus répandu engage le propriétaire pour une durée minimale de trois ans, reconductibles tacitement. • Le deuxième est une variante du premier : il est conclu pour six ans par une Société Civile Immobilière.

Comme vous le constatez, aucun de ces deux baux ne convient à votre projet de vous installer dans une autre ville pour vos deux ans de master... et c'est pour ça qu'existe le bail étudiant !

Pensé pour vous, ce contrat est valable pour une durée de 9 mois (de septembre à juin) et n'est pas reconductible tacitement : cela implique que vous devez vous assurer auprès de votre propriétaire qu'il accepte de vous loger l'année suivante. Une fois posées ces bases, voyons maintenant ce que doit comporter un contrat de bail.

Les mentions obligatoires du bail

La loi encadre strictement les mentions obligatoires qui doivent être présentes dans un bail. Bien entendu, il doit comporter les précisions de base : le nom du propriétaire et le vôtre, l'adresse du logement, la nature du logement et la date à partir de laquelle commence la location.

Cependant, vous devez savoir que le contrat doit impérativement apporter les informations suivantes : le loyer mensuel et ses éventuelles révisions annuelles, le montant du dépôt de garantie, la destination du bien (habitation, travail, mixte) ainsi que la durée du bail. A contrario, certains contrats de bail sont rédigés avec des clauses dites abusives...

Connaissez vos droits !

Pour important qu'il soit, le bail n'est pas non plus Big Brother. Certains contrats sont truffés de petites irrégularités, qui peuvent aller de la simple erreur à une véritable discrimination. Cependant, il n'est pas nécessaire de poursuivre votre propriétaire en justice : une clause abusive doit simplement être ignorée, et personne n'aura le droit de vous en tenir rigueur.

Parmi les clauses abusives les plus courantes ou les plus graves, on citera : la possibilité pour le propriétaire de prélever directement le loyer sur votre compte ou votre salaire, l'obligation pour le locataire d'installer des équipements à ses frais, l'interdiction d'exercer une activité politique ou syndicale...

Vous êtes désormais solidement préparés à lire votre prochain contrat de bail : rien ne pourra plus vous échapper ! Il ne reste plus qu'à trouver l'appartement, mais ça, bien entendu, vous savez où ça se passe : sur Roomlala !

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