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réforme de la taxe d'habitation

Qui ne paiera plus la taxe d'habitation ?

Actualité | Actualité immobilière | 01/05/18

Il y a du nouveau côté logement et la première concernée cette année est la taxe d’habitation. En effet, il s’agit d’une des promesse phare du gouvernement : la suppression de la taxe d’habitation. Oui mais quand, pour qui et sous quelles conditions ?


Comment est née la réforme ?

Considérée comme obsolète et pas toujours juste, la taxe d’habitation a été remise en cause par le gouvernement. De plus, la taxe d’habitation concerne plus de 30 millions de Français et s’élève en moyenne à 600 €. Elle est censée se calculer sur les revenus des foyers et la qualité du logement. Toutefois, elle varie grandement selon les communes. Par conséquent, des ménages aux revenus similaires peuvent payer une taxe allant du simple au double. Il est donc devenu une priorité pour le gouvernement de repenser la taxe d’habitation qui pesait lourd sur les ménages. La réforme consiste donc à un allègement de cette taxe jusqu’à son dégrèvement total prévu pour 2020. Pour que les collectivités conservent leur ressources et leur autonomie fiscale, le gouvernement se chargera de payer la taxe d’habitation à la place des ménages. Qui ne paiera plus la taxe d’habitation ? Mais surtout quel taxe ou impôt la remplacera ?


Qui ne paiera plus la taxe d’habitation ?

Avec cette réforme, vous vous demanderez certainement si vous êtes concerné par l’exonération de la taxe d’habitation. D’après les estimations du gouvernement, cette réforme concernera quatre Français sur cinq d’ici 2020. La taxe d’habitation commencera à être allégée par paliers dès 2018. Elle connaîtra un premier abattement de 30% et un second de 65% jusqu’à sa suppression totale. Pour ne plus payer la taxe de référence, votre revenu fiscal de référence (RFR) devra être inférieur à un plafond prévu par la loi. En effet, la suppression de la taxe d’habitation s’adresse certes à 80% des Français, en laissant 20% toujours imposables. Il est donc nécessaire de connaître sa situation. Pour connaître votre RFR, il suffit de consulter votre avis d’imposition. A titre d’exemple, pour une personne célibataire sans enfant, le plafond de RFR est de 27 000 €. Les deux demi-parts de suivantes (en couple ou avec un enfants) ajoutent 8 000€ au plafond puis chaque demi-parts suivantes ajoutent 6 000€. En fonction de votre situation, le calcul de votre plafond vous permettra de savoir si vous vous ferez partie de ces Français éligibles à l’exonération totale de la taxe d’habitation. Un couple marié avec deux enfants ne devra pas dépasser un RFR de 55 000€ par exemple.


Si votre revenu dépasse les plafonds

Devrez-vous payer la taxe d’habitation si votre RFR dépasse celui encadré par le dégrèvement prévu par la réforme ? Effectivement, si votre RFR dépasse ne serait-ce que d’un euro le plafond prévu, vous serez soumis à la taxe d’habitation. C’est pourquoi, le gouvernement a prévu un effet de lissage et un dégrèvement partiel pour ne pas créer d’inéquité entre une personne célibataire avec un RFR de 27 000€ et une autre avec un RFR de 27 001€. Le seuil de tolérance, sans entrer dans des calculs complexes, est de 1 000€ pour les célibataires et de 2 000€ pour les couples. Par exemple, un couple dont le RFR se situe entre 55 000€ et 57 000€ pourra donc bénéficier d’un allègement dégressif de la taxe d’habitation.

Il est à noter que la suppression de la taxe d’habitation représente un manque à gagner estimé de 26 milliards d’euros pour l’Etat. Des compensations sont donc à envisager comme la piste évoquée du transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes.






Nom de l'auteur : Roomlala

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